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Offrir des services juridiques gratuits pour les victimes de torture policière
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Les membres d'un collectif d'avocats de l'Izmir Bar Association se sont organisés pour offrir gratuitement leurs services aux victimes de torture policière.

En Turquie, la torture, et tout particulièrement le passage à tabac, est une pratique courante des forces de l'ordre. Les auteurs de tels actes sont protégés par le système. Le procureur général peut très bien ignorer une plainte portant sur la torture ou la maltraitance. Un accusé dira au juge qu'il a été maltraité au commissariat, et celui-ci ignorera la déclaration, arguant qu'il s'agit d'une affaire différente de celle pour laquelle il est jugé aujourd’hui. Cependant, le droit international, auquel la Turquie souscrit à présent, stipule qu'une enquête doit effectivement être menée dans le cas de plaintes pour maltraitance. Ces lois ont été inscrites au Code pénal turque, mais depuis leur parution il y a cinq ans, personne n'a été condamné pour torture.

Afin d'encourager les victimes de torture policière à porter plainte, l'association offre les services d'avocats ayant reçu une formation sur la poursuite de tortionnaires.  La formation comprend l'aspect médical de la torture, l'écoute et la documentation nécessaires pour monter un dossier, ainsi que d'autres aspects juridiques des Droits de l'homme.

L'association a aussi développé certaines méthodes pour promouvoir ses services et encourager les victimes à sortir de l'ombre. Elle a créé des affiches ayant pour slogan “N'ayez pas peur; Ne restez pas silencieux; Téléphonez-nous” qui ont été exposées dans les tribunaux et les ONG, et a distribué des cartes de visite, sur lesquelles figurait un numéro que les victimes pouvaient appeler en cas de besoin. Ces cartes se sont avérées d'une utilité certaine. En effet, une personne a appelé les membres de l'association pour les informer que, étant sur le point d’être battue par un policier, elle a montré sa carte et le policier l'a laissée partir. Un service d'aide est aussi disponible 24h/24.

Après la formation, chaque avocat a accepté de prendre en charge un dossier et de fournir ses services gratuitement. L'association, quant à elle, a pris en charge les frais de dépôts de plaintes et les autres frais liés aux procès. Le groupe a aussi mis en place des comités qui se chargent de la formation, de la supervision des dossiers, des relations publiques, des publications et traductions, ainsi que des liens avec l'étranger.

Le projet a été mis au point par un groupe de 4 ou 5 avocats, avec au départ 45 avocats se portant volontaires pour poursuivre les tortionnaires. Le groupe a pris de l'ampleur et comprend aujourd'hui 234 personnes offrant directement leurs services ou leur soutien aux dossiers relevant des Droits de l'homme.

Dans les 18 mois qui se sont écoulés depuis la mise en place du projet, l'association a géré 304 dossiers. La réputation faite auprès des commissariats joue certainement un rôle préventif. Le projet a aussi permis de mieux sensibiliser les juges au problème de la torture policière.

La réputation du groupe a continué de se répandre dans les commissariats et auprès des ministres du gouvernement qui reçoivent des lettres signées du "groupe qui se bat contre la torture". De plus, le groupe a pu sensibiliser les juges et les amener à une prise de conscience sur ces crimes. L'Union européenne a également pris acte de leurs efforts et a mentionné l'existence du groupe comme faisant partie des signes du progrès de la Turquie et leur a promis des subventions importantes pour leur permettre de poursuivre et d'étendre leurs efforts. La tactique leur a permis d'aller au-delà de leurs attentes. Ils encouragent fortement les autres associations juridiques de Turquie à mettre en place de telles structures.

Contact Information
Organization: 
Izmir Bar Association
Country or Region: 
Turkey

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